Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 novembre 2026
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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre territoire (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus ni aucun code de nature destructrice.
Tout manquement ou toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Les renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité. Les paiements sont traités par Shopify et les fournisseurs de paiement proposés au passage à la caisse. Veuillez ne pas envoyer les données complètes d’une carte de paiement par courriel ou dans d’autres messages au service à la clientèle.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif seulement et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES RENSEIGNEMENTS
Nous ne sommes pas responsables si les renseignements proposés sur ce site ne sont pas exacts, complets ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme référence ni comme seul fondement d’une décision sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement : Politique de remboursement
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentées dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou tout territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou Services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les indications de prix peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, renseignements ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS DE FACTURATION ET DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées à partir d’un même compte client ou sous ce compte, avec la même carte de crédit et/ou avec la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en aviser en utilisant l’adresse courriel et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres renseignements, notamment votre adresse courriel ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.
Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de remboursement : Politique de remboursement
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles les fournisseurs tiers concernés proposent ces outils.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux Services seront également assujettis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité à l’égard des éléments ou sites Web de tiers, ni à l’égard de tout autre élément, produit ou Service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de verser une rémunération pour les commentaires; ou (3) d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou retirer du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant, de quelque manière que ce soit, nuire au fonctionnement du Service ou d’un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour une autre personne ni nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de vos renseignements personnels dans la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : Politique de confidentialité
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des renseignements présentés sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou d’annuler des commandes si un renseignement du Service ou d’un site Web connexe est inexact, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les renseignements du Service ou d’un site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les renseignements sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation précisée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que tous les renseignements du Service ou du site Web connexe ont été modifiés ou mis à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes afin qu’elles accomplissent des actes illégaux ou y participent; (c) pour enfreindre des règlements, règles ou lois internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques, ou des règlements municipaux; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) pour transmettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé d’une manière nuisant aux fonctionnalités ou au fonctionnement du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le dévoiement ou le prétextage, ou utiliser des robots d’indexation, d’exploration ou d’extraction de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité du Service, d’un site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site Web connexe si vous contrevenez à l’une de ces interdictions.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en aviser.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Ohema by Eba, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne seront responsables d’une blessure, perte ou réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tous dommages semblables, qu’ils soient fondés sur un contrat, la responsabilité délictuelle (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de produits acquis par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, notamment les erreurs ou omissions dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage subi à la suite de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu accessible au moyen du Service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Comme certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ohema by Eba ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de Services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qui y sont intégrés par renvoi, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous manquez à une modalité ou à une disposition des présentes Conditions d’utilisation, ou si nous soupçonnons un tel manquement, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pourrons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions précédentes des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois du Canada et interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter notre site Web périodiquement pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service ou à y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à contact@ohemabyeba.com.
Nos coordonnées figurent ci-dessous :
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